Règlement général sur la protection des données

Chers patients,

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre cabinet et nos services. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nos actions sont fondées sur les dispositions du RGPD sur la protection des données et les règles en matière de secret médical.

Grâce à des mesures techniques et organisationnelles, nous protégeons vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou publication non autorisés. Vous trouverez toutes les informations requises sur le site internet d’iSmile sur cette page.

Identité du responsable

Dentalcenter Sprl, Rue Pavée 18, B - 4700 EUPEN

Délégué de la protection des données

Martin M.G. Schoonbroodt

Finalités du traitement des données

Réalisation de prestations de dentisterie et d’orthodontie (consultations et traitements)
Réalisation de travaux de diagnostic, de planification, de production technique et de laboratoire
Traitement des transactions de paiement
Pratique professionnelle orthodontique
Vérification de l'identité
Accomplissement de ses propres obligations légales et contractuelles d'information, de notification, de renseignement, de stockage et autres
Défense contre les réclamations en responsabilité
Application des propres revendications d’exécution de contrats
Recouvrement extrajudiciaire et judiciaire des créances en cas de non-paiement par le patient (y compris par des tiers)
Optimalisation de l'administration, des mensurations et de la communication
Evaluation de nos services en ligne et de la satisfaction des patients en vue d’optimiser le service, qui comporte e.a. la confirmation et les rappels de rendez-vous en ligne, les informations importantes relatives au cabinet transmises par courriel, la

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orthodontiste

communication avec le cabinet via un service messager sécurisé, le transfert d’une documentation en images au début, en cours et à la fin d’un traitement

Utilisation appropriée des résultats du traitement et de l'exploitation des données globales (Big Data) émanant de l’activité en orthodontie pour une gestion positive et précoce des processus de changement
Vérification de la qualité et des améliorations des dispositifs médicaux et des services. Recherche et développement
Echange de données dans le réseau des collègues en relation avec les traitements pluridisciplinaires et au travers de publications ou/et conférences scientifiques.

Base juridique du traitement des données

Entrent en considération comme bases légales du traitement des données

L'existence d'un consentement selon l’Article 6 §(1) lit. a) du RGPD

Dans la mesure où tel est le cas, l'intéressé a le droit de le révoquer à tout moment sans affecter la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

L’Article 6 §(1) lit. b.) du RGPD et/ou l’Article 6 §(1) lit. c.) du RGPD.
L’Article 6 §(1) lit. f.) du RGPD, pour ce qui concerne la poursuite des finalités suivantes : traitement des paiements, identification, recouvrement extrajudiciaire et judiciaire des créances en cas de non-paiement par le patient (y compris par des tiers).

Secret médical

Vos données sont soumises au secret médical. Nos employés sont obligés par nous de garder le secret et de se conformer aux dispositions légales sur la protection des données. Une partie de vos données seront stockées en notre nom sur un serveur externe (voir ci-dessous).

Critères de durée de stockage des données

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Les données à caractère personnel seront traitées jusqu'à la pleine réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles – le cas échéant - elles sont retraitées. Dans la mesure où le législateur ne spécifie pas de période de conservation plus longue, les données sont supprimées lorsque le but recherché est complètement atteint.

Sécurité

Vos données transmises sur un serveur externe utilisent la norme actuelle de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger vos données personnelles contre les pertes, les destructions, la manipulation et l'accès non autorisé. Cette méthode cryptographique éprouvée est utilisée dans le monde entier comme une norme pour les transactions Internet très sensibles, telles que les services bancaires en ligne et les applications de santé via Internet. Le cryptage combine une clé publique de 2048 bits avec une clé symétrique d'une longueur de 256 bits. Cela empêche l'accès direct aux données par des tiers.
Toutes les données échangées avec votre dentiste sont soumises à un droit à la protection de la vie privée conformément à la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Stockage externe de vos données personnelles

Certaines données patient vous concernant ne sont pas stockées au sein du cabinet lui-même. Aux fins du stockage et du traitement de ces données, elles sont transférées pour Dentalmonitoring aux serveurs locaux à Paris, possédés et gérés par Dental Monitoring, aux serveurs cloud situés dans l’Union Européenne (Dublin, Paris et Frankfort) auprès de l' hébergeur appelé Coreye (groupe Pictime) dont les serveurs sont agréés "données de santé" par l’ASIP Santé, l’Agence (française) des Systèmes d'Information Partagés de Santé, pour iie-systems au centre de service externe tkrz Stadtwerke GmbH, Hollefeldstraße 5-7, 48282 Emsdetten, où elles sont stockées sur des disques durs cryptés, empêchant l'accès direct aux données par des tiers. La récupération des données par le cabinet est également effectuée sur Internet à l'aide de la norme de cryptage SSL décrite ci-dessus. Les hébergeurs sont tenus par nous de garder le secret et de se conformer aux dispositions de la loi sur la protection des données et de ne pas divulguer vos données à des tiers.

Destinataires de données personnelles

Techniciens dentaires
Sociétés de traitement digital des données en vue du diagnostic, de la planification et de la production (CAOFAO) de dispositifs médicaux dans le domaine de l’orthodontie
Réseau thérapeutique
Sociétés spécialisées dans l’ingénierie des algorythmes liés à l’apprentissage machine au départ de grandes bases de données émanant de toutes les facettes de l’exercice de l’orthodontie

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orthodontiste

Sociétés spécialisées dans le traitement et l’analyse d’information cliniques pour les soins dentaires et orthodontiques.
Sociétés de traitement de données personnelles et de fichiers d’image en vue d’une gestion et d’une communication efficace avec les patients via Internet
Sociétés d’entretien des parcs et logiciels informatiques
Tribunaux, autorités (INAMI et autres) et / ou organismes d'exécution (en cas de non-paiement des frais de traitement)
Les sociétés d'affacturage
Sociétés de facturation dans le domaine de l’orthodontie
Tiers débiteurs et tiers saisis
Fournisseurs et preneurs de garantie(s)
Créanciers de la personne concernée
Banques et établissements de crédit
Représentants des professions juridiques, de communication et commerciales
Sociétés de renseignements

Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Selon les articles 15 à 22 du RGPD vous avez les droits suivants vis-à-vis de notre cabinet d’orthodontie :

Droit à l'information, la correction, la suppression, la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Droit d'opposition aux traitements de vos données qui sont fondés sur des intérêts légitimes du responsable ou d'un tiers (Art. 6 §1 lit f.) du RGPD).

Droit de recours auprès des autorités de surveillance

Selon l’ Article 77 RGPD vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas légitime. L'adresse de l'autorité de surveillance compétente pour notre cabinet est:

Commission de la protection de la vie privée

B-1000 Bruxelles, rue de la Presse 35

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be www.privacycommission.be

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orthodontiste

Informations sur l'obligation de fournir des données par vous en tant que personne concernée

La mission de notre cabinet d’orthodontie consiste à prester des services de traitement orthodontique. Dans le cadre de la fourniture de ce service, vous devez fournir les renseignements à caractère personnel nécessaires pour justifier, exécuter et mener à bonne fin la relation de traitement et pour pouvoir accomplir les obligations contractuelles connexes. Sans ces données, nous devrons généralement refuser de conclure le contrat de traitement ou d'effectuer des interventions de traitement spécifiques (à l'exception des situations d'urgence) ou nous serons hélas incapables d’accomplir un contrat existant et éventuellement même contraints de le terminer.

En outre, dans le cas où nous vous invoquons nos propres positions juridiques et que – dans ce contexte - des accords contractuels à l’amiable sont conclus entre vous en tant que débiteur et notre cabinet concernant le recouvrement des créances (p.ex. conventions de paiement échelonné), nous pouvons faire dépendre la conclusion de l’entente amiable de votre mise à disposition d’informations spécifiques vous concernant (telles que des renseignements sur votre solvabilité et vos avoirs, les données d'emploi, les coordonnées bancaires…).

Le fait de ne pas fournir ces informations, ce à quoi nous n’êtes par ailleurs pas obligé, peut conduire à ce que de tels accords amiables ne puissent pas être conclus avec notre cabinet. Afin de garantir la plus grande transparence possible en matière de droit à la protection des données à caractère personnel, nous attirons votre attention - en le précisant séparément - sur d’éventuelles obligations à fournir des informations dans des cas individuels avant même la mise en œuvre concrète de la collecte des données.

Soumis à l'autorité de surveillance :

- Reconnaissance en tant que dentiste : ministère de la communauté germanophone de la Belgique, Gospertstr. 1, 4700 Eupen

- Visa : Commission médicale provinciale : Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles

- Autorisation pour les radiographies dentaires : agence fédérale de contrôle nucléaire (FANK), Rue Marquis 1 bte 6A, 1000 Bruxelles

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Sehr geehrte Patientinnen und Patienten!

Wir freuen uns sehr über Ihr Interesse an unserer Praxis und unseren Dienstleistungen. Wir nehmen den Schutz Ihrer persönlichen Daten sehr ernst. Unser Handeln basiert auf den Datenschutzbestimmungen der DSGVO und den Regelungen zur ärztlichen Schweigepflicht.

Durch technische und organisatorische Maßnahmen schützen wir Ihre personenbezogenen Daten vor unberechtigtem Zugriff, unberechtigter Nutzung oder Veröffentlichung. Alle erforderlichen Informationen über die iSmile-Website finden Sie auf dieser Seite.

Verantwortlicher

Dentalcenter Sprl, Pavéestr 18, B - 4700 EUPEN

Datenschutzbeauftragter

Martin M.G. Schoonbroodt

Zweck der Datenverarbeitung

Durchführung von zahnärztlichen und kieferorthopädischen Leistungen (Beratungen und Behandlungen)
Durchführung von Diagnosearbeiten, Planungen, Labor- und technischen Produktionen
Bearbeitung von Zahlungsvorgängen
Kieferorthopädische Berufspraxis
Überprüfung der Identiät
Erfüllung eigener gesetzlicher und vertraglicher Informations-, Mitteilungs-, Auskunfts-, Speicher- und sonstiger Pflichten
Verteidigung gegen Haftungsansprüche
Durchsetzung eigener Ansprüche auf Vertragserfüllung
Außergerichtliche und gerichtliche Eintreibung von Forderungen bei Nichtzahlung durch den Patienten (auch durch Dritte)
Optimierung der Verwaltung, der Vermessung und der Kommunikation
Bewertung unserer Online-Dienste und der Patientenzufriedenheit, um den Service zu optimieren, der u.a. die Online-Terminbestätigung und -erinnerung, die Übermittlung wichtiger Praxisinformationen per E-Mail, die Kommunikation mit der Praxis über einen sicheren Messenger-Dienst, Übertragung einer Bilddokumentation zu Beginn, während und am Ende einer Behandlung.
Angemessene Nutzung von Behandlungsergebnissen und Big Data aus der kieferorthopädischen Tätigkeit für eine positive und frühzeitige Steuerung von Veränderungsprozessen.

Überprüfung der Qualität und Verbesserungen von medizinischen Geräten und Dienstleistungen. Forschung und Entwicklung.
Austausch von Daten im Netzwerk von Kollegen im Zusammenhang mit multidisziplinären Behandlungen und durch Veröffentlichungen oder/und wissenschaftliche Konferenzen.

Rechtsgrundlage für die Datenverarbeitung

Als Rechtsgrundlagen für die Datenverarbeitung kommen in Betracht

Das Vorliegen einer Einwilligung gemäß Art. 6 §(1) lit. a) DSGVO

Soweit dies der Fall ist, hat der Betroffene das Recht, sie jederzeit zu widerrufen, ohne dass die Rechtmäßigkeit der aufgrund der Einwilligung bis zum Widerruf erfolgten Datenverarbeitung berührt wird.

Art. 6 §(1) lit. b.) DSGVO und/oder Art. 6 §(1) lit. c.) DSGVO.
Art. 6 §(1) lit. f.) DSGVO, in Bezug auf die Verfolgung der folgenden Zwecke: Zahlungsabwicklung, Identifizierung, außergerichtliche und gerichtliche Eintreibung von Forderungen bei Nichtzahlung durch den Patienten (auch durch Dritte).

Ärztliche Schweigepflicht

Ihre Daten unterliegen der ärztlichen Schweigepflicht. Unsere Mitarbeiter sind von uns zur Verschwiegenheit und zur Einhaltung der gesetzlichen Datenschutzbestimmungen verpflichtet. Ein Teil Ihrer Daten wird in unserem Auftrag auf einem externen Server gespeichert (siehe unten).

Kriterien für die Dauer der Datenspeicherung

Personenbezogene Daten werden so lange verarbeitet, bis die Zwecke, für die sie erhoben wurden und für die sie - gegebenenfalls - weiterverarbeitet werden, vollständig erfüllt sind. Sofern der Gesetzgeber keine längere Aufbewahrungsfrist angibt, werden die Daten gelöscht, wenn der Zweck vollständig erfüllt ist.

Sicherheit

Ihre Daten, die an einen externen Server übertragen werden, verwenden den aktuellen Verschlüsselungsstandard SSL (Secure Socket Layer), um Ihre persönlichen Daten vor Verlust, Zerstörung, Manipulation und unberechtigtem Zugriff zu schützen. Diese bewährte kryptografische Methode wird weltweit als Standard für hochsensible Internettransaktionen wie Online-Banking und Gesundheitsanwendungen über das Internet verwendet. Bei der Verschlüsselung wird ein öffentlicher Schlüssel mit einer Länge von 2048 Bit mit einem symmetrischen Schlüssel mit einer Länge von 256 Bit kombiniert. Dadurch wird der direkte Zugriff auf die Daten durch Dritte verhindert.
Alle mit Ihrem Zahnarzt ausgetauschten Daten unterliegen einem Recht auf Schutz der Privatsphäre gemäss dem Gesetz vom 30/07/2018 über den Schutz natürlicher Personen hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten.

Externe Speicherung Ihrer persönlichen Daten

Einige Ihrer Patientendaten werden nicht in der Praxis selbst gespeichert. Zum Zwecke der Speicherung und Verarbeitung dieser Daten werden sie für Dentalmonitoring an die lokalen Server in Paris, die Dentalmonitoring gehören und von ihr verwaltet werden, an die Cloud-Server in der Europäischen Union (Dublin, Paris und Frankfurt) bei dem Hosting-Unternehmen Coreye (Pictime-Gruppe) übertragen, dessen Server von der ASIP Santé als "Gesundheitsdaten" zugelassen sind, l'Agence (française) des Systèmes d'Information Partagés de Santé, für iie-systems beim externen Servicezentrum tkrz Stadtwerke GmbH, Hollefeldstraße 5-7, 48282 Emsdetten, wo sie auf verschlüsselten Festplatten gespeichert werden, die den direkten Zugriff auf die Daten durch Dritte verhindern. Der Abruf der Daten durch die Kanzlei erfolgt ebenfalls über das Internet mit Hilfe des oben beschriebenen SSL-Verschlüsselungsstandards. Die Webhoster werden von uns zur Geheimhaltung und Einhaltung der datenschutzrechtlichen Bestimmungen verpflichtet und dürfen Ihre Daten nicht an Dritte weitergeben.

Empfänger der persönlichen Daten

Zahntechniker
Unternehmen für digitale Datenverarbeitung zur Diagnose, Planung und Produktion (CAD/CAM) von Medizinprodukten im Bereich der Kieferorthopädie
Therapeutisches Netzwerk
Unternehmen, die sich auf die Entwicklung von Algorithmen für das maschinelle Lernen anhand großer Datenbanken aus allen Bereichen der Kieferorthopädie spezialisiert haben.
Unternehmen, die sich auf die Verarbeitung und Analyse klinischer Informationen für die zahnärztliche und kieferorthopädische Versorgung spezialisiert haben.
Unternehmen, die persönliche Daten und Bilddateien verarbeiten, um eine effektive Verwaltung und Kommunikation mit Patienten über das Internet zu ermöglichen
Unternehmen für die Wartung von Computerparks und Software
Gerichte, Behörden (LIKIV und andere) und/oder Vollstreckungsorgane (bei Nichtbezahlung der Behandlungskosten)
Die Factoring-Unternehmen
Abrechnungsgesellschaften im Bereich der Kieferorthopädie
Lieferanten und Sicherungsnehmer(n)
Gläubiger der betroffenen Personen
Baknen und Kreditinstitute
Vertreterinnen und Vertreter der Rechts-, Kommunikations- und Wirtschaftsberufe
Auskunfstgesellschaften

Ihre Rechte als von der Datenverarbeitung betroffene Person

Nach den Artikeln 15 bis 22 der DSGVO haben Sie folgende Rechte gegenüber unserer kieferorthopädischen Prax

Recht auf Information, Korrektur, Löschung, Einschränkung der Verarbeitung und Datenübertragbarkeit.
Recht auf Widerspruch gegen die Verarbeitung Ihrer Daten, die auf berechtigten Interessen des Verantwortlichen oder eines Dritten beruht (Art. 6 Abs. 1 lit. f.) DSGVO).

Beschwerderecht bei den Aufsichtsbehörden

Nach Artikel 77 DSGVO haben Sie das Recht, sich bei der Aufsichtsbehörde zu beschweren, wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten nicht rechtmäßig ist. Die Adresse der für unsere Kanzlei zuständigen Aufsichtsbehörde lautet:

Commission de la protection de la vie privée

B-1000 Bruxelles, rue de la Presse 35

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be

www.privacycommission.be

Informationen über die Pflicht zur Bereitstellung von Daten durch Sie als betroffene Person

Die Aufgabe unserer kieferorthopädischen Praxis besteht darin, kieferorthopädische Behandlungsleistungen zu erbringen. Im Rahmen der Erbringung dieser Dienstleistung müssen Sie die personenbezogenen Daten bereitstellen, die erforderlich sind, um das Behandlungsverhältnis zu begründen, durchzuführen und abzuschließen und um die damit verbundenen vertraglichen Verpflichtungen erfüllen zu können. Ohne diese Daten werden wir in der Regel den Abschluss des Behandlungsvertrags oder die Durchführung bestimmter Behandlungsmaßnahmen (mit Ausnahme von Notfällen) ablehnen müssen, oder wir werden leider nicht in der Lage sein, einen bestehenden Vertrag zu erfüllen, und möglicherweise sogar gezwungen sein, ihn zu beenden.

Darüber hinaus können wir in Fällen, in denen wir uns auf eigene Rechtspositionen berufen und - in diesem Zusammenhang - zwischen Ihnen als Schuldner und unserer Kanzlei einvernehmliche vertragliche Vereinbarungen über die Eintreibung von Forderungen (z. B. Ratenzahlungsvereinbarungen) getroffen werden, den Abschluss der einvernehmlichen Vereinbarung davon abhängig machen, dass Sie bestimmte Informationen über sich zur Verfügung stellen (wie z. B. Bonitäts- und Vermögensauskünfte, Beschäftigungsdaten, Bankverbindungen ...).

Die Nichtbereitstellung dieser Informationen, zu der wir im Übrigen nicht verpflichtet sind, kann dazu führen, dass solche gütlichen Einigungen mit unserer Kanzlei nicht geschlossen werden können. Um eine größtmögliche datenschutzrechtliche Transparenz zu gewährleisten, weisen wir - gesondert gekennzeichnet - bereits vor der konkreten Umsetzung der Datenerhebung auf mögliche Auskunftspflichten im Einzelfall hin.

Unterliegt der Aufsichtsbehörde:

- Anerkennung als Zahnarzt: Ministerium der DG Belgiens, Gospertstr. 1, 4700 Eupen

- Visum: Medizinische Kommission der Provinz: Avenue Galilée 5/2, 1210 Brüssel

- Genehmigung für zahnärztliche Röntgenaufnahmen: Föderalagentur für Nuklearkontrolle (FANK), rue du Marquis 1 bte 6A, 1000 Brüssel