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Caisses d'assurance-maladie

Les critères d'éligibilité de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) sont uniformes dans tout le pays. La condition préalable est que le patient ait une assurance obligatoire en association avec une caisse d'assurance-maladie. Les traitements sont différenciés en traitements de première intention et traitements réguliers.

Traitement de première intention

Il s'agit de traitements précoces qui doivent impérativement débuter et être terminés avant l'âge de 9 ans. Entre le début et la fin de la thérapie, plus de 6 mois de traitement doivent s'écouler, avant l'âge de 9 ans. Une ou plusieurs des indications suivante(s) doivent être présente(s) afin de pouvoir bénéficier d'un remboursement : articulé croisé avant ou arrière, occlusion forcée, incisives versées vers l'avant et manque de place  pendant la phase de permutation des dents.

Traitement régulier

Les règles suivantes s'appliquent : la demande doit être introduite avant l'âge de 15 ans, le patient ne doit pas avoir de caries, il doit s'agir du premier traitement car un second ne sera pas remboursé.

Demandes et notifications

Certains documents doivent être remplis afin de bénéficier d'un remboursement par la mutuelle. En cas de traitement de première intention (avant l'âge de neuf ans), une attestation de soins sera délivrée le jour du début du traitement avec une notification du traitement précoce réalisé adressée au médecin-conseil. Les traitements réguliers comprennent les thérapies avant l'âge de 9 ans, avec des indications qui ne relèvent pas des motifs thérapeutiques pour le traitement précoce, ainsi que tous les traitements actifs ayant commencé après l'âge de neuf ans. Pour cela, il est nécessaire d'introduire à l'avance une demande, que nous préparons pour vous.

Les remboursements sont forfaitaires et minimes

En cas de remboursement approuvé, ce dernier restera toujours forfaitaire et minime. De plus, les prestations spéciales, telles que les brackets presque invisibles, une analyse fonctionnelle détaillée de l'articulation temporo-mandibulaire, les arcs en matériaux spéciaux et la fluoration (la vitrification) des surfaces planes ne sont pas remboursés par l'assurance-maladie obligatoire.

Les particularités des travailleurs frontaliers doivent également être prises en compte.

Assurances complémentaires des caisses d'assurance-maladie obligatoires

Du fait que les remboursements légaux, en particulier en ce qui concerne les appareils utilisés, ne sont plus actualisés ni de mise, les mutuelles proposent des interventions forfaitaires complémentaires moyennant de petites primes, mais elles varient d'une mutuelle à l'autre.

Les modalités de remboursement sont expliquées en détail lors du rendez-vous pour le plan de traitement et le devis.

Assurances privées

Si vous êtes assuré à titre privé, les conditions de couverture de votre police d'assurance détermineront si oui et dans quelle proportion les frais de traitement orthodontique seront pris en charge par votre assurance-maladie privée. Les modalités de chaque assurance, dans chaque pays et chaque institution (BENELUX, Allemagne, UE, OTAN), diffèrent. Veuillez nous apporter les conditions de couverture, telles que le temps d'attente après la conclusion du contrat, une somme forfaitaire ou un pourcentage du montant des honoraires, le montant maximum par an, le montant maximal pour l'ensemble du traitement. Nous en discuterons volontiers avec vous.